J.O. Numéro 220 du 22 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14146

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Arrêté du 14 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 16 février 1984 fixant la liste des emplois de directeur régional des affaires culturelles qui comportent six échelons

NOR : MCCB9900629A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 78-956 du 13 septembre 1978, modifié par le décret no 84-115 du 16 février 1984, fixant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur régional des affaires culturelles ;
Vu l'arrêté du 16 février 1984, modifié par les arrêtés du 15 février 1988 et du 6 mars 1989, fixant la liste des emplois de directeur régional des affaires culturelles qui comportent six échelons,
Arrêtent :



Art. 1er. - La liste des emplois de directeur régional des affaires culturelles qui comportent six échelons, prévue à l'article 1er du décret du 13 septembre 1978 susvisé, est complétée ainsi qu'il suit :
« Alsace, Auvergne, Champagne-Ardenne, Lorraine, Picardie. »

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 septembre 1999.


La ministre de la culture et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
F. Scanvic
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Mordacq
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le directeur, adjoint au directeur général,
S. Fratacci